Dernière mise à jour : 20 janvier 2025
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://rassemblementnational-nouvelleaquitaine.fr/ (ci-après « le Site »), édité par le Groupe Rassemblement National Nouvelle-Aquitaine.
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
2. Accès au Site
- Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
- L’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.
3. Contenus et responsabilités
- Le Site propose des informations sur les activités, actualités, pétitions, et initiatives du Groupe Rassemblement National Nouvelle-Aquitaine. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
- L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés.
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le Site.
4. Droits de propriété intellectuelle
- Le contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
- L’utilisation des contenus à des fins personnelles et non commerciales est autorisée sous réserve de mentionner la source.
5. Obligations des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Ne pas publier ou transmettre de contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, ou contraires à l’ordre public ;
- Respecter les droits d’autrui, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle ;
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (ex. : piratage, envoi de virus, etc.).
6. Liens hypertextes
- Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
- Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Protection des Données.
8. Limitation de responsabilité
- L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site.
- L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion internet et de la compatibilité avec le Site.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur cette page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls habilités.