La France a été condamnée par la CEDH le 16 janvier dernier à verser 5 000 € à un clandestin dont l’examen médical n’établissait pourtant pas sa minorité. Le clandestin déclarait avoir 15 ans et souhaitait bénéficier d’un accueil d’urgence pour les mineurs financé par le département de la Haute-Vienne. L’examen médical avait établi “sans certitude absolue” que l’âge physiologique du clandestin était supérieur à 18 ans. Le département a donc en toute logique mis fin à l’accueil d’urgence de l’adulte présumé.
Plusieurs recours du clandestin ont été rejetés par le juge des enfants, le tribunal administratif de Limoges et le Conseil d’Etat. Mais saisie en dernier recours, la Cour européenne des droits de l’Homme a finalement condamné la France.
Contrairement à la doctrine française, la CEDH estime qu’il y a présomption de minorité et que le doute profite au clandestin. Autrement-dit, selon la CEDH, un clandestin ridé et aux cheveux grisonnants qui se présente comme mineur doit être pris en charge par l’aide d’urgence réservée aux mineurs jusqu’à établissement sans doute possible de sa majorité. Une fois de plus, l’UE marche sur la tête, avec les impôts des Français et contre notre souveraineté nationale.
Le gouvernement par les juges hors-sols de la CEDH, soit par des personnes non élues, est préjudiciable à la démocratie. La France doit de nouveau être en capacité juridique de décider par elle-même. Il est nécessaire d’affirmer dans notre constitution la primauté du droit français sur le droit européen. Il s’agit tout simplement de renouer avec la vision gaullienne du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
CP-FREYCHET